Il est courant que le rapporteur, au moment où il traitait le dossier, ait préparé deux projets de jugement opposés, l’un de rejet, l’autre d’annulation au cas où la sous-section ne le suivrait pas. Il vient donc en séance préparé pour une chose… et pour son contraire. Voilà qui serait scandaleux pour un savant, comme s’il devait décider au dernier moment, en fonction de la réaction de ses collègues, si le phénomène qu’il relate existe ou non […].

[Puis plus l’affaire avance], plus elle est traitée par des gens éloignés du dossier et ignorants d’elle ! C’est comme si les comités scientifiques se composaient, au cours d’une découverte importante et controversée, de spécialistes à chaque fois plus incompétents dans les particularités propres du sujet ; comme si, devant une affaire complexe de galaxies invisibles, on demandait à des gens, parce qu’ils ne connaissent rien aux galaxies, de se prononcer sur la question sans autre information que la répétition par des personnes plus compétentes de la même affaire…

Cette procédure n’a bien sûr rien de bizarre ni même d’incongru : il ne s’agit pas d’information, nous allons le comprendre ; les juges ne se prononcent pas exactement sur les particularités de l’affaire ; la reprise par le réviseur n’a rien d’une simple répétition. En réalité, sous les apparence d’une simple révision, le réviseur transforme l’affaire (présentée par le rapporteur) puisqu’il modifie la proportion respective de fait et de droit, en soulignant davantage que dans la note les difficultés proprement juridiques. [Le] cas d’espèce prend moins d’importance que le point de droit dans lequel il rentre ou que l’aspect du droit administratif qu’il faut modifier à l’occasion de ce cas – les deux sont possibles […].  Le réviseur va donc moins parler des faits mais il va davantage parler du droit.

Dans le rôle du [rapporteur public], il y a du savant puisqu’il publie et parle en son nom propre. […] Que fait-il alors ? Il redonne à toute la formation l’occasion de bien douter, en évitant que l’on se précipite vers une solution, que le consensus se fasse au rabais. […] Il exerce une sorte de force de rappel pour résister à l’accord ; il joue le rôle d’un obstacle volontairement dressé le long de la route du jugement, d’un grain de sable, d’un scandale parfois, en tout cas d’une gêne […].

Les évidences sont là, aveuglantes. Nous avons déjà lu la note exagérément détaillée du rapporteur, entendu le réviseur, passé trois heures en séance d’instruction à discuter du cas, le président s’en est entretenu avec le président du Contentieux, nous avons entendu les conclusions du [rapporteur public] et vous n’avez toujours pas fini ? Une fois les conclusions lues, vous recommencez à délibérer, et ceux qui en discutent sont de nouveaux membres – la sous-section, deux sous-sections, la Section, l’Assemblée -, c’est-à-dire  de nouveaux ignorants qui reprennent tout à zéro, ne connaissent pas l’affaire, n’ont pas entendu le rapporteur, ni le réviseur, ni la discussion […] Mais c’est décourageant ! […]

Eh bien non, justement. parce qu’il faut hésiter et douter afin de ne pas se précipiter vers les évidences aveuglantes. La série lancinante, épuisante des reprises, des révisions, la vérification méticuleuse des visas et la répétition des considérants assurent précisément que la justice, aveugle et tâtonnante, pourra marcher droit et tomber juste. L’ensemble des procédures de détachement permet d’assurer que l’on a bien douté […].

Au Conseil d’État, tout est d’abord fait pour maintenir autant que possible le doute, mais ensuite on tranche pour de bon. […] Le juge doit trancher sous peine de forfaiture.

La fabrique du droit / Bruno Latour

© Bilan d’activité 2016 / Conseil d’Etat

 

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