De même que Rome n’est pas dans Rome, le Conseil d’État pour une proportion importante (36% en 1996) ne siège pas au Palais-Royal mais occupe d’autres fonctions parfois fort différentes. Le Tableau distingue trois grandes rubriques correspondant chacune à des degrés divers d’éloignement : la première, qui s’intitule d’ailleurs « en fonction au Conseil d’État », permet  […]

La dynamique du corps [des membres du Conseil d’État] est d’une grande simplicité. […] On y entre soit directement à partir de l’ENA, comme auditeur, soit par le tour extérieur […]. En 1996, année que nous avons choisie comme référence, on trouve 2016 membres du corps et 90 tours extérieurs nommés […]. Toutefois, la règle […]

[La] particularité de ce corps (celui des membres du Conseil d’État) : les juges n’en sont pas ou ne brûlent de cesser de l’être ; les conseillers viennent de la politique ou de l’administration ou n’ont de cesse que d’y retourner – à moins que, épuisés par les aléas de la vie publique, les duretés […]

Du fait de la répartition particulière des casiers, en allant chercher son courrier, chacun des membres, selon qu’il se penche ou se dresse sur la pointe des pieds, selon qu’il se dirige vers la droite ou vers le centre, se trouve littéralement « rappelé à son rang », enregistrant à chaque fois la position de ceux qui […]

Le requérant reçoit la notification de l’arrêt. L’affaire est close ; le dossier refermé. Non, pas tout à fait, car la requête subit maintenant une transfiguration, voire une résurrection de la chair : si l’affaire n’est pas de pure routine, si elle a ébranlé, d’une façon ou d’une autre, l’immense toile d’araignée du droit administratif, […]

Juger au [Conseil d’État] n’est jamais seulement juger une affaire, mais toujours aussi juger le droit lui-même, en se servant de l’affaire pour le préciser, voire le modifier en cas de « revirement de jurisprudence ».

La fabrique du droit / Bruno Latour

Comment des mythes peuvent-ils soutenir des empires entiers ? […] Arrêtons-nous sur deux des mythes les mieux connus de l’histoire : le code d’Hammurabi, autour de 1776 avant notre ère, qui servit de manuel de coopération à des centaines de milliers d’anciens Babyloniens ; et la Déclaration d’indépendance américaine, en 1776, qui reste le manuel de coopération de […]