Lorsqu’on dit à un juge qu’il ne « ressort pas du dossier » que l’étranger expulsé a des enfants nés en France, il se satisfait des limites offertes par le jeu du contradictoire, se contentant seulement d’aller vérifier si aucun mémoire en défense ne dispute ce fait, auquel cas il utilise la formule consacrée : « ce qui […]

Il est courant que le rapporteur, au moment où il traitait le dossier, ait préparé deux projets de jugement opposés, l’un de rejet, l’autre d’annulation au cas où la sous-section ne le suivrait pas. Il vient donc en séance préparé pour une chose… et pour son contraire. Voilà qui serait scandaleux pour un savant, comme […]

Les juges judiciaires français, même à la Cour de cassation, n’ont pas la capacité, on le sait, de modifier le droit. C’est ce qu’exprime le célèbre article 5 du Code civil : « Il est défendu aux juges de se prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises« . En […]

De même que Rome n’est pas dans Rome, le Conseil d’État pour une proportion importante (36% en 1996) ne siège pas au Palais-Royal mais occupe d’autres fonctions parfois fort différentes. Le Tableau distingue trois grandes rubriques correspondant chacune à des degrés divers d’éloignement : la première, qui s’intitule d’ailleurs « en fonction au Conseil d’État », permet  […]

La dynamique du corps [des membres du Conseil d’État] est d’une grande simplicité. […] On y entre soit directement à partir de l’ENA, comme auditeur, soit par le tour extérieur […]. En 1996, année que nous avons choisie comme référence, on trouve 2016 membres du corps et 90 tours extérieurs nommés […]. Toutefois, la règle […]

[La] particularité de ce corps (celui des membres du Conseil d’État) : les juges n’en sont pas ou ne brûlent de cesser de l’être ; les conseillers viennent de la politique ou de l’administration ou n’ont de cesse que d’y retourner – à moins que, épuisés par les aléas de la vie publique, les duretés […]

Du fait de la répartition particulière des casiers, en allant chercher son courrier, chacun des membres, selon qu’il se penche ou se dresse sur la pointe des pieds, selon qu’il se dirige vers la droite ou vers le centre, se trouve littéralement « rappelé à son rang », enregistrant à chaque fois la position de ceux qui […]